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Accueil du site > Mairie > Démarches administratives

Démarches administratives

logo service publicN’oubliez pas le nouveau numéro de téléphone du service public : 3939

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Démarche fiscal

LA CARTE D’IDENTITE

- Les pièces à fournir pour une 1ère demande :

  • formulaire complété
  • carte d’identité cartonnée
  • copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation complète
  • justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom de l’intéressé (facture de téléphone, électricité, avis d’imposition ou de non imposition...) Sinon procédure de l’hébergeant : attestation, justificatif de domicile et pièce d’identité (les 3 pièces doivent être au nom et prénom de l’hébergeant)
  • 2 photos d’identité réglementaires (du sommet de la tête au menton entre 32 et 36 mm)
  • éventuellement un justificatif de la nationalité française, une déclaration de perte ou de vol, un acte de mariage, un acte de décès de l’époux pour la mention veuve, en cas de divorce le jugement autorisant l’intéressée à conserver le nom de l’ex-époux ou une autorisation écrite de celui-ci + la copie de la pièce d’identité

objet bureau 005 1 L’extrait d’acte de naissance doit être demandé à la mairie de votre lieu de naissance.

- Pour faire un renouvellement, si vous avez déjà une carte sécurisée, vous devez fournir :

  • formulaire complété
  • photocopie de la carte d’identité sécurisée
  • justificatif de domicile
  • 2 photos d’identité réglementaires et identiques

+ toutes les pièces nécessaires pour tout changement éventuel par rapport à la précédente cni

Remarques :

  • toute personne de nationalité française peut l’obtenir
  • elle est valable 10 ans
  • elle permet de franchir les frontières de certains pays, notamment ceux de l’Union Européenne
  • son obtention est gratuite
  • la demande est à faire à la mairie de votre domicile (présence du demandeur obligatoire)

- Pour une personne mineure :

  • formulaire complété
  • photocopie de la carte d’identité, le cas échéant, une copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation complète
  • copie du livret de famille avec filiation complète
  • copie de la carte d’identité du titulaire de l’autorité parentale
  • justificatif de domicile (facture au nom des parents) de moins de 6 mois

Eventuellement :

  • jugement de divorce ou l’ordonnance du Tribunal précisant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence de l’enfant
  • justificatif de nationalité française

PASSEPORT

Le passeport est désormais un titre individuel, il ne sera donc plus possible d’inscrire des enfants sur le passeport des parents.

- Pour les Majeurs et Mineurs émancipés (valable 10 ans) :

livre 033 1

  • formulaire complété par la mairie et signé par le demandeur
  • copie intégrale de l’acte de naissance en original avec filiation complète
  • 2 photos réglementaires en couleur, sur fond clair, entre 32 et 36 mm du sommet de la tête au menton, expression neutre, tête nue
  • justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • timbres fiscaux pour un montant de 86€
  • document officiel avec photo permettant de justifier de votre identité (CNI, permis de conduire, permis de chasse...)
  • ancien passeport à restituer

- Pour les Mineurs (valable 5 ans)  :

  • formulaire complété et signé par le représentant légal
  • copie intégrale de l’acte de naissance en original avec filiation complète
  • 2 photos réglementaires en couleur, sur fond clair, entre 32 et 36 mm du sommet de la tête au menton, expression neutre, tête nue
  • justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture au nom des parents)
  • timbres fiscaux pour un montant de 42€ (17€ pour les moins de 15 ans)
  • pièce d’identité du représentant légal

En cas de renouvellement, procéder de la même façon que pour une première demande.

Eventuellement :

  • déclaration de perte ou de vol
  • acte de mariage
  • acte de décès
  • justificatif de nouveau domicile

L’ancien passeport devra être restitué lors de la remise du nouveau passeport, le passeport du mineur est remis en présence de son représentant légal, à partir de 13 ans le passeport doit être signé par son titulaire.

Situation d’urgence :

La fabrication des passeports est désormais effectuée de façon centralisée, de ce fait, toute délivrance immédiate d’un passeport électronique est exclue. Pour répondre aux situations d’urgence, un passeport DELPHINE comportant une zone à lecture optique valable un an, peut être délivré dans les meilleurs délais sur présentation d’un justificatif. Pour bénéficier de cette délivrance exceptionnelle, vous devez être en mesure de justifier d’un déplacement urgent notamment pour des raisons :
- professionnelles (justificatif à l’appui)
- humanitaires (justificatif à l’appui)
- en cas de décès ou maladie grave dans la famille (justificatif à l’appui) Dans ces conditions, il sera délivré un passeport DELPHINE ancien modèle valable pour une durée d’un an et pour un montant de 30 €. Ce titre dispense d’un visa pour les USA.

Echange gratuit :

Uniquement si l’ancien passeport a été délivré après le 26/10/05 et en cas de voyage ou de transit aux USA. Dans ce cas joindre un justificatif.

SERVICE ELECTORALE

Pour s’inscrire comme électeur dans une commune (on ne pourra y voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante) les demandes d’inscription sont recevables pendant toute l’année jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre inclus.

Les conditions : france 1

  • être de nationalité française
  • avoir au moins 18 ans ou les avoir avant le 1er mars de l’année suivante
  • jouir pleinement de ses droits civils et politiques

Les pièces à fournir pour l’inscription sur les listes électorales :

  • 1 pièce d’identité

SERVICE URBANISME

construction 003 1

Beaucoup d’entre vous ont effectué des travaux ou vont effectuer des travaux. Une demande préalable auprès du Maire est indispensable, car il existe des règles et un code de l’urbanisme à respecter.

Pour faire une demande, il est nécessaire de fournir les pièces suivantes :

  • un plan de situation
  • un plan de masse
  • un shéma des façades à créer ou modifier, ou des photographies des façades faisant apparaître l’état existant et les modifications projetées

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser directement en Mairie.

Les formulaires à télécharger :

Lien : www.service-public.fr

Règlement du Plan Local d’urbanisme

Plan de situation de la Commune

Plan de zonage de la commune

Plan d’ensemble de la commune

Lien : www.cadastre.gouv.fr Ce site permet aux administrés qui souhaitent consulter ou éditer gratuitement un extrait du plan cadastral de pouvoir le faire en toute simplicité. Toutes les parcelles seront bientôt consultables, l’ouverture sur l’ensemble des communes se faisant de façon progressive depuis le 30 janvier dernier.

Subventions :

argent 019 1

- une subvention de 150 € par bâtiment est accordée par le District Urbain de Faulquemont pour l’installation de panneaux solaires thermiques. Pour tous renseignements merci de vous adresser au DUF ou en Mairie pour le retrait des formulaires de demande.

- une subvention communale de 10 €/m2, plafonné à 1000 € par habitation, est accordée par la commune de Bambiderstroff pour la réalisation de travaux de ravalement de façades anciennes sur rue en mettant en apparence les pierres anciennes.

CERTIFICAT D’HERIDITE

La délivrance des certificats d’hérédité n’est régie par aucun texte réglementaire.

Elle résulte d’une pratique tendant à simplifier les démarches des héritiers au cas où ces derniers souhaitent obtenir le remboursement par l’Etat ou par une collectivité publique d’une somme inférieure ou égale à 5300 €. Dans ce cadre, le Maire peut délivrer un tel certificat s’il estime détenir des renseignements suffisants sur la situation familiale du demandeur. Le Maire n’est en aucun cas tenu de délivrer de tels certificats. La responsabilité du Maire peut être engagée en cas de délivrance fautive d’un certificat erroné, si l’inexactitude résulte d’une faute lourde ou d’une manoeuvre frauduleuse. Il appartient donc au Maire d’apprécier l’opportunité de délivrer cet acte dans la mesure où il ne dispose pas de moyens d’investigation particulier pour déterminer dans des cas complexes la situation de famille du demandeur.

Pièces à fournir : livre 010 1 livre 011 1 livre 012 1

  • livret de famille du défunt
  • livrets consécutifs à des remariages
  • livrets des autres héritiers

Les autorités compétentes :

  • Maire de la commune de domicile du défunt
  • Maire de la commune de domicile d’un des héritiers

LE CERTIFICAT DE NATIONALITE

Il est établi sur présentation de la copie intégrale de l’acte de naissance par le service de la nationalité au tribunal d’instance du ressort du domicile.

COPIE ET EXTRAIT D’ACTE

Les copies et extraits d’actes sont délivrées à la mairie de naissance, de mariage et de décès sur présentation d’une pièce d’identité ou du livret de famille.

Si la naissance, le mariage ou le décès a eu lieu dans les Dom-Tom et que vous résidez en métropole :

Secrétariat d’Etat à l’Outre Mer, Bureau des affaires juridiques et de l’état civil

27 rue Oudinot 75358 PARIS 07 SP

Tel : 01 53 69 20 00 / Site Internet : http://www.outre-mer.gouv.fr/

Si la naissance, le mariage ou le décès a eu lieu à l’étranger :

Ministère des affaires étrangères, Sous-direction de l’état civil

11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 09

Tel : 02 51 77 30 30 / Fax : 02 51 77 36 99 / Site Internet : http://www.diplomatie.gouv.fr/

DECES

La déclaration de décès doit être effectuée par toute personne dans les 24 h suivant le décès. Elle ne peut se faire que dans la mairie de la commune du décès.

Les pièces à fournir :

  • le certificat de décès signé du médecin
  • le livret de famille du défunt ou
  • son acte de naissance
  • son acte de mariage
  • sa carte d’identité

FICHE D’ETAT CIVIL

Par décret n°200-1277 du 26 décembre 2000, la fiche individuelle et de nationalité française et la fiche familiale d’état civil sont supprimées.

  • la fiche individuelle et de nationalité française est remplacée par une photocopie de la carte nationale d’identité en cours de validité
  • la fiche familiale d’état civil par une photocopie du livret de famille tenu à jour.

photo mariage

MARIAGE

Le dossier en vue de la publication du mariage est à retirer à la mairie du domicile ou de la résidence de l’un des futurs époux et y être déposé complet 1 mois avant le mariage.

Les pièces à joindre au dossier :

  • actes de naissance datés de moins de 3 mois à la date de mariage
  • certificats prénuptiaux de moins de 2 mois à la date de la publication
  • justificatifs de domicile ou de résidence (fournir quittances, l’attestation sur l’honneur n’est plus suffisante)
  • copies des actes de naissance des enfants à légitimer éventuellement
  • attestation du notaire en cas de contrat de mariage
  • copie de pièce d’identité pour chaque témoin qui sont au nombre de 2 minimum, 4 maximum

PACS

Vous devez vous adresser au greffe du tribunal d’instantce du lieu où vous résidez ou du lieu où vous vous engagez à fixer votre résidence commune.

Le greffe du tribunal, le plus souvent un fonctionnaire chargé de l’accueil, vous indiquera la procédure à suivre et précisera les pièces à fournir pour constituer votre dossier. Vous serez convoqués ensuite devant le greffier en chef ou le fonctionnaire délégué par lui, afin de procéder à l’enregistrement de votre déclaration.

Pour conclure le PACS, chacun de vous devra fournir :

  • carte nationale d’identité ou tout autre document prouvant son identité (passeport, permis de conduire ou un document délivré par une autorité publique)
  • copie intégrale de son acte de naissance (datant de moins de 3 mois)
  • attestation sur l’honneur qu’il n’existe aucun lien de parenté ou d’alliance vous mettant dans l’impossiblité de conclure un PACS
  • attestation sur l’honneur déterminant votre résidence commune dans le ressort du tribunal devant lequel vous ferez enregistrer votre déclaration conjointe
  • certificat de coutume lorsque l’un des déclarants est étranger. Document délivré par les conseils étrangers en France. Pour les personnes étrangères résidant en France depuis plus d’un an, fournir une attestation de non inscription au répertoire civil annexe (délivrée par le service central d’état-civil), joindre à la demande une copie intégrale d’acte de naissance ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité, et préciser l’adresse où l’attestation doit être envoyée.

Attention, si l’un d’entre vous (ou les deux) est veuf(ve) ou divorcé(e), vous devez également fournir :

  • livret de famille de l’union dissoute ou à défaut, la copie intégrale ou un extrait avec filiation de l’acte de mariage dissous par divorce
  • en cas de veuvage, la copie intégrale ou extrait avec filiation de l’acte de naissance de votre conjoint décédé

NAISSANCE

photo naissanceLa déclaration est obligatoire, pour ce faire adressez-vous à la Mairie du lieu d’accouchement.

Pièces à présenter :

  • certificat de naissance
  • livret de famille ou pièce d’identité

RECENSEMENT MILITAIRE

Le recensement militaire est une démarche obligatoire. La loi de 1997 impose que ce recensement s’effectue en mairie à l’âge de 16 ans.

photo militaireSont concernés par le nouveau service national :

  • les filles nées à partir du 1er janvier 1983
  • les garçons nés à partir du 1er janvier 1980

Pour se faire recenser il est nécessaire de passer à la mairie et de s’inscrire avant la fin du trimestre suivant son anniversaire. Ensuite un certificat de recensement est remis à l’intéressé, ce certificat est indispensable pour l’inscription à des examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

Pièces à présenter :

  • carte nationale d’identité
  • livret de famille

CIMETIERE

- Réglement du cimetière
- Demande d’autorisation de travaux

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Reglement du cimetiere
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demande d autorisation